Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le site Le Chat au Crochet Enchanté est édité par l’entreprise Le Nyatelier, immatriculée sous le numéro SIRET 90156775000012, dont le siège social est situé à
Ferme du Breuil
61190 Beaulieu.
2. Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
3. Description des services fournis
Le site Le Chat au Crochet Enchanté est en accès libre et gratuit à tout utilisateur.
La partie boutique propose à la vente des fichiers numériques au format PDF (patrons de crochet) et des créations artisanales au crochet (amigurumi et accessoires).
4. Accès au site
L’accès au site est possible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site Le Chat au Crochet Enchanté , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Le Nyatelier, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
6. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à contact@lechataucrochetenchante.fr
7. Limitation de responsabilité
Le Nyatelier ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Le Chat au Crochet Enchanté , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Le Chat au Crochet Enchanté est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Alençon.