Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Le Nyatelier, de fichiers numériques au format PDF (patrons de crochet) et de créations artisanales au crochet
(amigurumi et accessoires).
2. Mise en garde sur l’utilisation des produits
Les amigurumis et objets au crochet proposés sont exclusivement destinés à un usage décoratif et de collection.
Bien qu’ils soient fabriqués avec soin, notamment avec des éléments sécurisés comme les yeux, ils ne sont pas certifiés pour être utilisés comme jouets et ne conviennent pas aux jeunes enfants.
Ces créations peuvent contenir de petites pièces présentant un risque d’étouffement.
Pour la sécurité de tous, nous déconseillons formellement de laisser des enfants manipuler ces articles sans la surveillance d’un adulte.
En achetant ces produits, vous reconnaissez qu’ils sont destinés uniquement à un public adulte et que leur usage en tant que jouets pour enfants se fait sous votre propre responsabilité.
3. Prix des produits
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
4. Commande
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : https://lechataucrochetenchante.fr/lenyatelier/
5. Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Le Chat au Crochet Enchanté suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
6. Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par CB ou Paypal.
7. Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers numériques une fois qu’ils ont été téléchargés.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
9. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent aux défauts de fabrication et de matière. Étant donné que nos produits sont artisanaux et fabriqués à la main, aucune garantie commerciale supplémentaire n’est offerte.
10. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Le Nyatelier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
11. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents, et plus particulièrement les tribunaux d’Alençon.
12. Service client
Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition :
- Par email : le-nyatelier@lechataucrochetenchante.fr
- Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9h à 18h